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Vous construisez votre maison vous-même et vous vous demandez si la réglementation environnementale vous concerne ? Oui, sans exception. Un décret publié en mars 2026 a bien assoupli certains points de la RE2020, mais l’essentiel de ces assouplissements ne vise pas la maison individuelle. Voici ce que disent les textes et les sources consultées, et ce qui reste à vérifier.
Le décret n° 2026-200 : ce qu’il fait réellement
Le décret n° 2026-200 du 18 mars 2026 s’accompagne d’un arrêté du même jour modifiant l’arrêté du 4 août 2021. Publiés au Journal officiel du 20 mars 2026, ces textes s’appliquent à partir du 1er juillet 2026 (Réglementation-Environnement, Seban Avocats).
Le mot clé est « assouplissement », pas « renforcement ». Les mesures portent sur des cas précis :
- Surélévations : un régime gradué selon la surface ajoutée. Selon l’une des sources consultées, les maisons individuelles sont exclues de ce dispositif.
- Hauteur sous plafond : des coefficients de modulation pour les bâtiments dépassant 2,50 m, jusqu’à 2,90 m.
- Balcons, loggias et terrasses : un allègement de l’indicateur carbone, réservé aux logements collectifs.
- Immeubles de grande hauteur : un seuil carbone relevé.
Pour un autoconstructeur, seule la modulation liée à la hauteur sous plafond peut, a priori, entrer en jeu. Les sources consultées ne détaillent pas son effet sur une maison individuelle : le texte du décret et l’arrêté sont à lire, ou à faire lire à votre bureau d’études.
Les seuils carbone n’ont pas bougé pour votre maison
Le décret ne modifie pas le calendrier des paliers carbone, qui se poursuit en 2025, 2028 et 2031. Pour une maison individuelle, l’indicateur Ic construction (en kg de CO₂ équivalent par m², sur 50 ans) évolue ainsi, d’après Construires et Greenkub :
- 2022 à 2024 : 640
- 2025 à 2027 : 530
- 2028 à 2030 : 475
- à partir de 2031 : 415
Un autre site spécialisé indique des valeurs légèrement différentes pour le palier actuel ; en cas de doute, c’est l’arrêté du 4 août 2021 modifié qui fait foi. L’Ic énergie d’une maison individuelle reste à 160 kg de CO₂ équivalent par m² selon ces mêmes sources.
Biosourcé : une aide, pas une obligation
Aucun texte consulté n’impose d’utiliser de la paille, du chanvre ou du bois. En revanche, plusieurs sources notent que les seuils de 2028 et de 2031 rendront les matériaux biosourcés de plus en plus utiles pour respecter l’indicateur carbone (Étude BET). Les seuils actuels restent atteignables avec des modes constructifs conventionnels, selon cette même source. Si votre projet est lancé aujourd’hui, le palier qui s’applique dépend de la date de dépôt de votre permis.
Ce qui s’impose à un autoconstructeur
La RE2020 s’applique à tous les maîtres d’ouvrage sans distinction, particulier compris (Étude BET, autoconstruction). Concrètement, d’après cette source :
- une étude thermique réalisée par un bureau d’études avec un logiciel agréé ;
- une attestation à joindre au permis de construire (pièce PCMI14), faute de quoi le dossier est incomplet ;
- à l’achèvement des travaux, des contrôles (étanchéité à l’air, ventilation) et une attestation finale ;
- des sanctions pénales en cas de non-respect : vérifiez-les auprès de votre mairie ou d’un professionnel.
Si vous construisez en bois, en paille ou en chanvre, parlez-en au bureau d’études dès l’esquisse : c’est à ce moment que le choix des matériaux pèse le plus sur le résultat carbone. Sur le chanvre, voir notre article sur le chanvre : cordages, isolation et usages.
À surveiller : le chauffage gaz dans le neuf
Un autre texte, le décret n° 2026-863 du 12 septembre 2026, limite à 79 g de CO₂ équivalent par kWh d’énergie finale les énergies utilisables en chauffage dans les bâtiments neufs, ce qui exclut le gaz. Les calendriers rapportés varient selon les sources (1er janvier 2027 pour les logements collectifs, 2028 pour la maîtrise d’ouvrage publique, 2030 pour les autres constructions) : vérifiez le texte au Journal officiel avant de choisir votre chauffage (JeChange, Social Mag).
Avant de déposer votre permis
- Repérez la date de dépôt du permis : elle détermine le palier carbone applicable.
- Faites établir l’étude thermique par un bureau d’études agréé.
- Demandez à ce dernier si la modulation de hauteur sous plafond vous concerne.
- Évitez le gaz dans votre projet de chauffage, par prudence, en attendant de vérifier le périmètre exact du décret de septembre 2026.
Cet article présente des informations issues de sources secondaires (sites spécialisés, cabinet d’avocats). Les textes officiels, Journal officiel et arrêté du 4 août 2021, restent la référence. Il ne constitue pas un conseil juridique personnalisé.
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